Protection des données

Protection des données à caractère personnel – Application « KIDSPLACE »

La SAS H.KIDS (RCS ROUEN 829 804 665), dont le siège social est situé 38 rue des Broches – 76000 ROUEN a rédigé la présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après désignée la « Politique »). La Politique régit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’application mobile dénommée « Kidsplace » (ci-après désignée l’ « Application »). La Plateforme éditée par H.KIDS met en relation des parents qui souhaitent faire garder leurs enfants (ci-après les « Parents »), d’une part, avec les professionnels de l’accueil et de la garde d’enfants (ci-après les « Professionnels »), d’autre part, tels que les crèches, les assistant(e)s maternel(le)s, les MAM et les professionnels de la garde d’enfants à domicile. Les Parents et les Professionnels sont ci-après désignés ensemble les « Utilisateurs ».

H.KIDS s’engage à recueillir et utiliser les données à caractère personnel dans le strict respect de la Loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur et du Règlement Européen relatif à la Protection des Données personnelles (RGPD).

Est exposée ici la manière dont les données sont collectées ainsi que l’utilisation qui en est faite.

Les Utilisateurs acceptent que leurs données soient traitées de la manière et aux fins indiquées dans les présentes. Ils sont présumés avoir lu et compris la présente Politique pour l’avoir acceptée lors de leur inscription.

La Politique est disponible sur le site internet www.kidsplace.fr (ci-après le « Site ») et sur l’Application à tout moment et peut également être téléchargée et imprimée à partir de ces supports.

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction des services qui sont utilisés et de leur étendue. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l’activité sur le Site et/ou l’Application et de l’utilisation des services.

Le Site et l’Application sont susceptibles de contenir des liens vers des sites internet de tiers, notamment les crèches et les agences de service à domicile ou les organismes publics. H.KIDS n’est en aucun cas responsable du contenu de ces sites ni de leur politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel. Ces sites Internet tiers sont susceptibles de recueillir les données des Utilisateurs. En conséquence, vous êtes invités à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation ainsi que de la politique de confidentialité ou autres éléments de ces sites Internet tiers.

La présente Politique a été mise à jour en août 2018.

Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées.

1. Prospection commerciale et marketing

Sont collectées et traitées les informations suivantes : les coordonnées, telles que nom, prénom, adresse du domicile, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique.

L’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité d’envoyer des communications au sujet des prestations de service, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal, d’un SMS, d’un appel téléphonique ou d’une publicité en ligne ciblée. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans.

Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation de service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations de service semblables ou ciblées en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisit de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu’à 3 ans après la collecte des données.

Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : hello@kidsplace.fr afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.

L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l’intérêt légitime de H.KIDS.

Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires de H.KIDS (tels que des plateformes de réseaux sociaux, des agences marketing et plateformes d’affiliation, des moteurs de recherche, des sites d’annonces), H.KIDS peut recevoir ces données personnelles. L’utilisation de ces informations par H.KIDS est alors possible afin de promouvoir ses prestations de service dans les conditions décrites ci-dessus.

2. A partir de la navigation sur le Site et sur l’Application – Cookies

H.KIDS recueille des données techniques des Utilisateurs, telles que la version du navigateur Internet, la version du système d’exploitation, l’adresse IP, les informations d’identification de l’ordinateur ou autre appareil servant à la visite du Site ou de l’Application.

Certaines de ces informations, de nature technique, ne présentent pas de caractère personnel.

Par défaut et conformément à la loi, les cookies ne sont pas automatiquement installés, exception faite des cookies nécessaires au fonctionnement du Site et de l’Application de H.KIDS. 

Le Site ainsi que l’Application utilisent la technologie des cookies ou équivalant pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des Utilisateurs, obtenir des statistiques d’audience et mieux comprendre l’utilisation de l’Application afin d’améliorer les services et de proposer une offre adaptée. Lors de la consultation du Site et de l’Application, ces cookies (indiquant par exemple les pages consultées ou la date et l’heure de la consultation de ces pages) peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). A tout moment, les Utilisateurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.

Le cookie (petit fichier composé de lettres et de chiffres enregistré sur le navigateur de l’Utilisateur ou sur le disque dur du terminal utilisé par ce dernier) possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance de l’Utilisateur lors d’une prochaine utilisation du Site et de l’Application. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.

Un cookie ne sert pas à recueillir des données à l’insu de l’Utilisateur mais à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site ou l’Application qui pourront être directement lues par H.KIDS lors des visites et requêtes ultérieures de l’Utilisateur. 

Les Utilisateurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site et sur l’Application. A cet effet, H.KIDS fait apparaître, sur le Site et l’Application, un bandeau d’information préalable invitant l’Utilisateur à accepter les cookies. Tant que l’Utilisateur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer son navigateur de telle sorte que les cookies soient refusés ou supprimés. H.KIDS vous invite à consulter la page de la CNIL détaillant la façon de procéder en fonction du navigateur utilisé : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

3. Dans le cadre des prestations de service fournies

Une collecte des informations est réalisée notamment lorsque l’Utilisateur (Professionnel ou Parent) s’inscrit ou s’abonne (statut « Membre ») modifie son profil, contacte le service client, effectue une simulation pour évaluer le cout de la garde ou navigue sur l’Application et consulte les profils des Professionnels.

Si l’Utilisateur se connecte à l’Application par le biais de réseaux sociaux, H.KIDS peut avoir accès à certaines données que l’Utilisateur a publiées sur le compte du réseau social concerné tels que le nom, prénom, photographie, adresse e-mail, etc.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir est signalé lors de la collecte.

A minima, à l’ouverture du compte, sont collectées et traitées les informations suivantes :

  • pour les Parents : civilité, nom, prénom, le mot de passe ; adresse postale, numéro de téléphone mobile, adresse électronique, date de naissance ;
  • pour les Professionnels : civilité, nom, prénom, mot de passe, date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse postale, numéro de téléphone mobile, pièce d’identité, numéro d’IBAN, numéro d’agrément, Conseil Départemental de référence et police d’assurance (uniquement pour les assistant maternels), conditions d’accueil de l’enfant.

En outre, pour la phase précontractuelle ou contractuelle avec H.KIDS, lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • la prospection, la personnalisation des comptes, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers de ses clients (Parents ou Professionnels),
  • la génération des contrats pour le compte de ses clients (Parents ou Professionnels),
  • la fourniture des services proposés,
  • la résolution des éventuels problèmes techniques et litiges,
  • la prévention, la détection et l’investigation sur toutes activités potentiellement interdites et illégales et la bonne application des Conditions Générales d’Utilisation de l’Application mobile « Kidsplace »,
  • la vérification et la modération des profils et des chats des Membres,
  • la prévention et la lutte contre la fraude informatique,
  • ainsi que dans le cadre du respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalité la facturation et la comptabilité,

sont collectés et traités tous les éléments nécessaires à ces finalités.

L’article 4 de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur rend ainsi nécessaire la collecte des éléments suivants [https://www.legifrance.gouv.fr/] : numéro d’identification employeur du Parent, numéro Urssaf ou n° Pajemploi, numéro de sécurité sociale du Professionnel, nom de l’enfant et date de naissance, date d’embauche, références de l’agrément du Professionnel, assurance responsabilité civile professionnelle du Professionnel, assurance automobile (s’il y a lieu) du Professionnel, durée de la période d’essai, périodes d’accueil et horaires, absences prévues de l’enfant, rémunération de l’accueil, date de paiement, congés payés, frais d’entretien, jours fériés travaillés ou chômés, repos hebdomadaire, consignes et informations concernant la santé de l’enfant (régime alimentaire, médecin de référence, soins ou médicaments), consignes en cas d’urgence, autorisation concernant les modes de déplacement de l’enfant, personnes autorisées à reprendre l’enfant au domicile de l’assistant(e) maternel(le), personnes à contacter en cas d’urgence en l’absence des parents.

Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations de service sollicitées.

Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et H.KIDS ou celui de l’intérêt légitime.

Sauf disposition contraire, les informations mentionnées comme obligatoires sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.

4. Conservation des informations

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique.

Les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec H.KIDS, avec un Parent (s’agissant du Professionnel) ou avec un Professionnel de l’accueil et de la garde d’enfant (s’agissant du Parent) mis en contact via l’Application.

En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à H.KIDS, comme au terme de la prestation de service contractée via l’Application, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations de service fournis.

Ainsi, les données seront conservées pendant les durées suivantes après le terme de la relation contractuelle :

  • 10 ans pour les contrats électroniques conclus avec les consommateurs en application de l’article L.213-1 du Code de la consommation (par ex. contrat liant les Parents à H.KIDS) ;
  • 5 ans pour les contrats conclus dans le cadre d’une relation commerciale en application de l’article L.110-4 du Code de commerce (par ex. contrat liant les crèches et les agences à H.KIDS) ;
  • 10 ans pour les pièces comptables tels bon de commande, facture, etc. à partir de la clôture de l’exercice en application de l’article L.123-22 du Code de commerce.

Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

5. Destinataires des données

Les données peuvent faire l’objet d’une transmission aux entreprises sous-traitantes auxquelles H.KIDS peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services en matière de prestations techniques, services de paiement, modération et vérification de profils ou encore les fournisseurs de solutions analytiques. Celles-ci peuvent être situées au sein ou en dehors de l’Union Européenne. H.KIDS exige de ses prestataires de services qu’ils n’utilisent les données que pour réaliser les tâches qui leur sont confiées et de toujours agir en conformité avec la réglementation européenne applicable en matière de protection de données ainsi qu’avec la présente Politique.

H.KIDS ne vend ni ne loue les données à des tiers à des fins marketing sans votre consentement formel. Lorsque l’Utilisateur autorise H.KIDS, conformément à la législation applicable, H.KIDS peut transmettre à ses partenaires commerciaux des données vous concernant.

Si la loi l’exige ou le permet ou que la transmission est jugée nécessaire, afin de respecter les obligations légales de H.KIDS, afin de répondre à toute réclamation à l’encontre de H.KIDS, afin de répondre à toute demande judiciaire ou dans le cas d’enquêtes et d’investigations, afin de faire exécuter le contrat et notamment les CGU et afin d’assurer et garantir les droits, les biens et la sécurité de H.KIDS, de son personnel et de tout tiers.

En cas de vente ou d’achat d’une entreprise ou d’actifs, H.KIDS se réserve le droit de partager les données avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

6. Sécurité et hébergement des données – données bancaires

H.KIDS s’efforce de mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées à cet effet.

H.KIDS ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

L’hébergement du Site et de l’Application est assuré par la société OVH dont le siège est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, dans un data center situé à Roubaix. Les mesures de sécurité prise par la société OVH au titre de la protection des données à caractère personnel sont rappelées à l’annexe Traitement de données à caractère personnel ou “DPA” Version du 25 mai 2018 consultable via ce lien : https://www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/Annexe%20Traitement%20de%20donn%C3%A9es%20%C3%A0%20caract%C3%A8re%20personnel.pdf

H.KIDS n’a jamais accès au numéro de carte bancaire de ses clients, Parents et Professionnels. Les règlements par carte bancaire sont traités par la société de droit irlandais STRIPE, certifiée PCI DSS, via le protocole HTTPS. Les mesures de sécurité prise par la société STRIPE au titre de la protection des données à caractère personnel sont rappelées sous la section D de son contrat accessible via le lien https://stripe.com/fr/legal#translation.

Des outils ont été mis en place afin de permettre à H.KIDS de détecter d’éventuelles failles de sécurité. Ces données seront collectées et traitées aux fins exclusives de la gestion de ces failles et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

7. Droits liés aux données à caractère personnel

Tout Utilisateur bénéficie des droits ci-dessous :

  • le droit d’accéder à ses données à caractère personnel,
  • le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers,
  • le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s’y opposer,
  • le droit de retirer son consentement,
  • le droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir,
  • et dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers,
  • le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès,

les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante hello@kidsplace.fr ou postal à l’adresse suivante : 

Guillaume RESLIN
 H.KIDS
Seine Biopolis
75 Route de Lyons la Forêt
76000 ROUEN

accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé de la personne concernée.

Toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL et le droit d’engager une action devant les tribunaux si elle considère que ses droits n’ont pas été respectés.

8. Contact et réclamations

Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par Guillaume RESLIN qui peut être contacté de la façon suivante : hello@kidsplace.fr ou 

Guillaume RESLIN
 H.KIDS
Seine Biopolis
75 Route de Lyons la Forêt
76000 ROUEN