Mentions légales et conditions d’utilisation du site internet

Le site accessible à l’adresse URL www.kidsplace.fr (ci-après le « Site »), régi par le droit français, est édité par la société H.KIDS, SASU au capital social de 187 000 euros, immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 829 804 665, dont le siège social est sis 38 rue des Broches – 76000 ROUEN, représentée par Monsieur Guillaume RESLIN en qualité de Président.

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La société H.KIDS se réserve le droit de modifier le contenu de la présente page à tout moment et sans préavis. Le visiteur est donc invité à la consulter régulièrement.

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H.KIDS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux visiteurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit. 

Le visiteur est responsable de sa connexion à internet et ne saurait engager la responsabilité de H.KIDS en cas de dommage, direct ou indirect, résultant de l’impossibilité d’accéder au Site.

Le visiteur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le visiteur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

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Les données collectées à des fins de gestion de la relation prospects sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas par ailleurs référencé comme client. Elles sont destinées à H.KIDS et aux éventuels prestataires de relation prospects auxquels nous pourrions faire appel.

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Vous pouvez exercer ces droits auprès de H.KIDS par courrier électronique contact@kidsplace.fr ou postal à H.KIDS 38 rue des Broches – 76000 ROUEN accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé de la personne concernée.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel (www.cnil.fr).

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Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de H.KIDS dans son intégralité et pour chaque élément qui le compose, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, sonores, textuels, bases de données, etc. y compris la technologie sous-jacente, excepté les logiciels libres. Toute utilisation non autorisée par H.KIDS constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, sur le fondement des dispositions correspondantes du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « KIDSPLACE » est enregistrée auprès de l’INPI sous le n°17 4 412 892. Toute reproduction, imitation ou utilisation de cette marque, non autorisée par H.KIDS, engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment la dénomination sociale H.KIDS, les noms commerciaux, les noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de H.KIDS et toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée par H.KIDS est susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur notamment sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

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Litiges

Tous les litiges auxquels nos prestations de service pourraient donner lieu qui n’auraient pu être résolus à l’amiable entre H.KIDS et le visiteur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

S’agissant de nos clients consommateurs, ceux-ci doivent s’adresser en priorité au service clientèle de H.KIDS au 09.80.09.26.68, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h à 18h ou par courrier électronique hello@kidsplace.fr ou postal à H.KIDS 38 rue des Broches – 76000 ROUEN.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de 30 jours, le client peut soumettre gratuitement le différend l’opposant à H.KIDS à un médiateur.

Il contactera alors l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

Les parties au litige restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

H.KIDS informe également le client consommateur de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir ; elle est accessible depuis le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.